• Vous êtes sur le site de Jordan Counsel – EUROPE

Nouvelle règle: Autorisation de travail pour les conjoints avec visa E2

Deryck Jordan

Deryck Jordan

Il est désormais plus facile et plus rapide pour les personnes mariées à des titulaires de visa E2 d’obtenir une autorisation de travail.

PRINCIPE JURIDIQUE

Les investisseurs E2 et les employés E2 peuvent être accompagnés ou suivis aux États-Unis par des conjoints et des enfants non mariés âgés de moins de 21 ans. Ces conjoints et enfants auront leurs propres visas E2 et seront classés comme « E2 dependents. »

À leur entrée aux États-Unis, les titulaires d’un visa E2 (c’est-à-dire les investisseurs E2, les employés E2, les conjoints E2 et les enfants E2) reçoivent un I-94 qui les autorise généralement à rester aux États-Unis pendant deux ans.

Les conjoints des travailleurs E-2 sont généralement éligibles pour travailler aux États-Unis. Les enfants des travailleurs E-2 ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis.

RÈGLE PRÉCÉDENTE

En vertu de la règle précédente, lors de leur entrée aux États-Unis, les conjoints E2 recevaient des I-94 indiquant que la classe d’admission du conjoint aux États-Unis était « E2 ». La même classe d’admission E2 a été utilisée pour les enfants au statut E2. Il était donc impossible d’utiliser le I-94 comme preuve d’autorisation de travail.

Les conjoints E2 (mais pas les enfants mineurs à charge E2) pourraient néanmoins demander un document d’autorisation d’emploi («EAD») et une carte de sécurité sociale américaine. L’EAD resterait valable pendant la période de validité de l’I-94. Un nouvel EAD était nécessaire lorsqu’un I-94 expirait et qu’un nouveau I-94 était émis. Cependant, pendant la pandémie, le temps de traitement à l’USCIS pour les demandes d’EAD dépassait souvent neuf mois. En conséquence, les conjoints à charge E2 ne pouvaient pas légalement travailler pendant une période substantielle de temps qu’ils étaient aux États-Unis.

NOUVELLE RÈGLE

Sur la base des nouvelles règles de l’USCIS, les conjoints des titulaires de visa E2 auront un processus plus simple et plus rapide pour recevoir une autorisation de travail aux États-Unis.

Au 30 janvier 2022, les I-94 nouvellement émis des conjoints E2 indiquent clairement que la personne nommée sur le I-94 est un conjoint E2 (et non un enfant E2). La classe d’admission pour les conjoints E-2 est désormais E-2S. Avec cette nouvelle notation sur leur I-94 non expiré, les conjoints à charge E2 n’auront pas besoin de demander un EAD. Leur I-94 non expiré peut être utilisé comme preuve qu’ils sont éligibles pour travailler aux États-Unis.

En avril 2022, l’USCIS a commencé à envoyer des avis aux conjoints E-2 dont les I-94 non expirés ne montrent que le statut ambigu «E-2». Ces avis, qui indiquent le nouveau statut E2S, peuvent (avec un I-94 non expiré reflétant le statut E2) servir de preuve d’autorisation d’emploi pour le conjoint E2.

La nouvelle classe d’admission pour les enfants des travailleurs E-2 est E2Y.

Pour obtenir de l’aide avec votre demande de visa E2, contactez les avocats de JORDAN COUNSEL.

Partager cet article

Partager sur linkedin
LinkedIn
Partager sur facebook
Facebook
Partager sur whatsapp
WhatsApp
Partager sur email
Email

Lire d'autres articles

  • BUREAU EUROPÉEN
  • JORDAN COUNSEL
    Bossestr. 6b
    10245 Berlin
    ALLEMAGNE
  • +49 30 8442 9421
  • info@jordancounsel.eu
  • BUREAU AMÉRICAIN
  • JORDAN COUNSEL LLC
    30 Wall Street, 8th Floor
    New York, NY 10005
    ÉTATS-UNIS
  • +1 212 709 8098
  • info@jordancounsel.com