JORDAN COUNSEL https://jordancounsel.com/fr/ Law firm for US Immigration and Business Sun, 10 Mar 2024 19:30:15 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.4.3 https://jordancounsel.com/wp-content/uploads/2019/01/cropped-jordan-counsel-favicon-3-32x32.jpg JORDAN COUNSEL https://jordancounsel.com/fr/ 32 32 Visas E-2 : actualités pour 2024 https://jordancounsel.com/fr/visas-e2-actualites-2024/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=visas-e2-actualites-2024 Tue, 23 Jan 2024 16:20:00 +0000 https://jordancounsel.com/visas-e-2-actualites-pour-2024/ Les visas d’investisseur E-2 permettent aux investisseurs étrangers et à leurs employés de vivre en Amérique pour diriger, développer ou travailler pour la société E-2 basée aux États-Unis. Parfois, des modifications sont apportées au programme de visa E-2. Ce qui suit est un aperçu de certains développements du programme de visa E-2 qui sont nouveaux […]

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Les visas d’investisseur E-2 permettent aux investisseurs étrangers et à leurs employés de vivre en Amérique pour diriger, développer ou travailler pour la société E-2 basée aux États-Unis. Parfois, des modifications sont apportées au programme de visa E-2. Ce qui suit est un aperçu de certains développements du programme de visa E-2 qui sont nouveaux pour 2024.

Visas E-2 pour conjoints et enfants

Le demandeur principal du visa E-2 doit être un ressortissant d’un pays ayant conclu un traité de commerce éligible avec les États-Unis. La durée de validité de ce visa principal E-2 dépend du calendrier de réciprocité (publié par le Département d’État américain) de la nationalité du demandeur principal du visa E-2.

Le conjoint (la conjointe) et les enfants de ce demandeur principal de visa E-2 ont droit à des visas dérivés E-2, quelle que soit leur nationalité. Cependant, nouveauté en 2024, il y a quelques précisions mises à jour concernant la durée de validité des visas E-2 dérivés, comme suit :

  • Demandeurs de visa dérivés qui sont citoyens des États de l’accord E2 : le conjoint et/ou les enfants d’un titulaire principal de visa E2 qui est citoyen d’un État de l’accord doivent se voir délivrer des visas valables pour la période de validité maximale autorisée par le régime de réciprocité du pays. la nationalité du demandeur dérivé, ou pour la durée du visa et/ou du séjour autorisé du client, la moindre des deux périodes étant retenue.
  • Demandeurs de visa dérivé qui sont citoyens d’États non signataires d’un traité E2 : les conjoints et les enfants originaires d’États non signataires ont également droit à la classification dérivée et peuvent voir leur visa délivré dans le passeport d’un État non signataire. Toutefois, étant donné que seuls les plans de réciprocité des États signataires fournissent des données pour les visas électroniques, la période de validité pour les demandeurs provenant d’États non signataires doit être basée sur le plan de réciprocité du demandeur principal.

Durée de validité du visa E-2 plus longue pour les citoyens français

Toujours sur le thème des durées de validité des visas E2, les citoyens français bénéficieront désormais d’une amélioration significative. Alors qu’en 2023 la durée de validité pour les citoyens français n’était que de deux ans, en 2024 la durée de validité des visas E2 pour les citoyens français a doublé pour atteindre quatre ans. L’éligibilité des citoyens portugais aux visas E-2 reste incertaine En 2023, il a été annoncé que les citoyens portugais deviendraient éligibles aux visas E-2. Cependant, en 2024 (à la date de cet article), selon le calendrier de réciprocité du Département d’État américain, il n’existe toujours pas de traité valide entre les États-Unis et le Portugal. En conséquence, les citoyens portugais ne sont toujours pas éligibles aux visas E-2. . . au moins pour l’instant!

Traitement plus rapide des demandes de visa E-2 en Espagne

Fin 2023, la section consulaire de l’ambassade américaine à Madrid a annoncé des procédures mises à jour pour les demandes de visa E-2. Une amélioration significative est le nouveau délai de traitement (et considérablement réduit) du consulat pour les demandes de visa E-2. En 2024, la section consulaire de l’ambassade américaine à Madrid aspire à traiter les visas E-2 en 90 jours ouvrables. En plus de ce délai de traitement plus rapide, l’ambassade américaine à Madrid a annoncé des changements dans la procédure de demande de visa E-2.

Pour obtenir de l’aide concernant votre demande de visa E2, contactez les avocats de JORDAN COUNSEL.

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Nouvelle règle: Autorisation de travail pour les conjoints avec visa E2 https://jordancounsel.com/fr/nouvelle-regle-autorisation-de-travail-pour-les-conjoints-avec-visa-e2/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=nouvelle-regle-autorisation-de-travail-pour-les-conjoints-avec-visa-e2 Tue, 03 May 2022 13:00:00 +0000 https://jordancounsel.com/nouvelle-regle-autorisation-de-travail-pour-les-conjoints-avec-visa-e2/ Il est désormais plus facile et plus rapide pour les personnes mariées à des titulaires de visa E2 d’obtenir une autorisation de travail. PRINCIPE JURIDIQUE Les investisseurs E2 et les employés E2 peuvent être accompagnés ou suivis aux États-Unis par des conjoints et des enfants non mariés âgés de moins de 21 ans. Ces conjoints […]

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Il est désormais plus facile et plus rapide pour les personnes mariées à des titulaires de visa E2 d’obtenir une autorisation de travail.

PRINCIPE JURIDIQUE

Les investisseurs E2 et les employés E2 peuvent être accompagnés ou suivis aux États-Unis par des conjoints et des enfants non mariés âgés de moins de 21 ans. Ces conjoints et enfants auront leurs propres visas E2 et seront classés comme « E2 dependents. »

À leur entrée aux États-Unis, les titulaires d’un visa E2 (c’est-à-dire les investisseurs E2, les employés E2, les conjoints E2 et les enfants E2) reçoivent un I-94 qui les autorise généralement à rester aux États-Unis pendant deux ans.

Les conjoints des travailleurs E-2 sont généralement éligibles pour travailler aux États-Unis. Les enfants des travailleurs E-2 ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis.

RÈGLE PRÉCÉDENTE

En vertu de la règle précédente, lors de leur entrée aux États-Unis, les conjoints E2 recevaient des I-94 indiquant que la classe d’admission du conjoint aux États-Unis était « E2 ». La même classe d’admission E2 a été utilisée pour les enfants au statut E2. Il était donc impossible d’utiliser le I-94 comme preuve d’autorisation de travail.

Les conjoints E2 (mais pas les enfants mineurs à charge E2) pourraient néanmoins demander un document d’autorisation d’emploi («EAD») et une carte de sécurité sociale américaine. L’EAD resterait valable pendant la période de validité de l’I-94. Un nouvel EAD était nécessaire lorsqu’un I-94 expirait et qu’un nouveau I-94 était émis. Cependant, pendant la pandémie, le temps de traitement à l’USCIS pour les demandes d’EAD dépassait souvent neuf mois. En conséquence, les conjoints à charge E2 ne pouvaient pas légalement travailler pendant une période substantielle de temps qu’ils étaient aux États-Unis.

NOUVELLE RÈGLE

Sur la base des nouvelles règles de l’USCIS, les conjoints des titulaires de visa E2 auront un processus plus simple et plus rapide pour recevoir une autorisation de travail aux États-Unis.

Au 30 janvier 2022, les I-94 nouvellement émis des conjoints E2 indiquent clairement que la personne nommée sur le I-94 est un conjoint E2 (et non un enfant E2). La classe d’admission pour les conjoints E-2 est désormais E-2S. Avec cette nouvelle notation sur leur I-94 non expiré, les conjoints à charge E2 n’auront pas besoin de demander un EAD. Leur I-94 non expiré peut être utilisé comme preuve qu’ils sont éligibles pour travailler aux États-Unis.

En avril 2022, l’USCIS a commencé à envoyer des avis aux conjoints E-2 dont les I-94 non expirés ne montrent que le statut ambigu «E-2». Ces avis, qui indiquent le nouveau statut E2S, peuvent (avec un I-94 non expiré reflétant le statut E2) servir de preuve d’autorisation d’emploi pour le conjoint E2.

La nouvelle classe d’admission pour les enfants des travailleurs E-2 est E2Y.

Pour obtenir de l’aide avec votre demande de visa E2, contactez les avocats de JORDAN COUNSEL.

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Nouvelles règles de vaccination COVID-19 pour l’entrée aux États-Unis https://jordancounsel.com/fr/nouvelles-regles-de-vaccination-covid-19-pour-entree-aux-etats-unis/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=nouvelles-regles-de-vaccination-covid-19-pour-entree-aux-etats-unis Mon, 08 Nov 2021 14:01:00 +0000 https://jordancounsel.com/nouvelles-regles-de-vaccination-covid-19-pour-lentree-aux-etats-unis/ À ce jour, les règles concernant l’entrée aux États-Unis à partir de certaines régions ont changé. En vertu des anciennes règles (que nous avons décrites dans plusieurs articles), les voyages en provenance de certaines régions (par exemple, l’espace Schengen et le Brésil) étaient sévèrement limités. Des exceptions ont été faites pour certaines catégories de personnes […]

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À ce jour, les règles concernant l’entrée aux États-Unis à partir de certaines régions ont changé. En vertu des anciennes règles (que nous avons décrites dans plusieurs articles), les voyages en provenance de certaines régions (par exemple, l’espace Schengen et le Brésil) étaient sévèrement limités. Des exceptions ont été faites pour certaines catégories de personnes (par exemple, les membres de la famille immédiate des citoyens américains, ainsi que les personnes qui se qualifiaient pour une National Interest Exception).

En vertu des nouvelles règles, tous les non-citoyens qui volent vers les États-Unis avec le statut de non-immigrant doivent remplir les mêmes exigences, quel que soit le pays à partir duquel ils volent. Une National Interest Exception n’est plus requise. Plus précisément, à compter du 8 novembre 2021 à 00 h 01 (heure de l’Est), ces voyageurs à destination des États-Unis doivent être entièrement vaccinés, à moins qu’ils ne relèvent de l’une des exceptions suivantes :

  • Enfant de moins de 18 ans
  • Contre-indication médicale à un vaccin COVID-19 accepté
  • Membre des forces armées des États-Unis, ou le conjoint ou l’enfant mineur de ce membre
  • Certains voyages diplomatiques et officiels de gouvernements étrangers
  • Citoyens d’un pays étranger dont la disponibilité du vaccin COVID-19 est limitée et qui voyagent avec un visa américain de non-immigrant valide (à l’exception des visas B-1, B-2 ou B-1/B-2)
  • Membres d’équipage de certaines compagnies aériennes
  • Membres d’équipage de mer voyageant en vertu d’un visa de non-immigrant C-1 ou D
  • Participant à certains essais de vaccins COVID-19
  • Personne dont l’entrée aux États-Unis est dans l’intérêt national
  • Les personnes qui ont une lettre officielle du gouvernement américain qui documente une exception humanitaire ou d’urgence

De plus, avant d’embarquer sur un vol vers les États-Unis depuis n’importe quel pays étranger, tous les passagers aériens (âgés de 2 ans ou plus) sont tenus de présenter un résultat de test viral COVID-19 négatif ou de présenter des documents attestant qu’ils se sont rétablis de COVID-19 au cours des 90 dernières jours.

Pour remplir les critères ci-dessus, les vaccins acceptés comprendront les vaccins approuvés ou autorisés par la FDA et figurant sur la liste d’utilisation d’urgence de l’OMS.

Pour en savoir plus sur les conditions d’entrée les plus récentes aux États-Unis, contactez nos avocats.

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NIE à nouveau disponibles pour les investisseurs et les cadres du visa E2 https://jordancounsel.com/fr/nie-a-nouveau-disponibles-pour-les-investisseurs-et-les-cadres-du-visa-e2/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=nie-a-nouveau-disponibles-pour-les-investisseurs-et-les-cadres-du-visa-e2 Tue, 06 Jul 2021 11:02:00 +0000 https://jordancounsel.com/nie-a-nouveau-disponibles-pour-les-investisseurs-et-les-cadres-du-visa-e2/ Les modifications des conditions d’éligibilité pour les National Interest Exceptions (NIE) qui sont entrées en vigueur en mai, juin et juillet 2021, peuvent être avantageuses pour les investisseurs E2 et les cadres E2. Dans les articles précédents, nous avons expliqué le but des NIE, puis plus tard les restrictions renforcées sur les NIE. En vertu […]

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Les modifications des conditions d’éligibilité pour les National Interest Exceptions (NIE) qui sont entrées en vigueur en mai, juin et juillet 2021, peuvent être avantageuses pour les investisseurs E2 et les cadres E2.

Dans les articles précédents, nous avons expliqué le but des NIE, puis plus tard les restrictions renforcées sur les NIE. En vertu des règles désormais obsolètes, les demandeurs de visa E2 n’étaient généralement pas éligibles pour les NIE, à moins que leur voyage aux États-Unis ne soit pour apporter un soutien vital à un secteur d’infrastructure critique aux États-Unis, ou pour la création ou le maintien d’emplois importants. En vertu de ces règles, la plupart des candidats E2 qui occupaient des postes de direction n’étaient pas éligibles pour les NIE. En conséquence, de nombreux consulats américains ont suspendu le traitement de ces demandes de visa E2 ou reporté les entretiens de visa des demandeurs.

Les modifications apportées en mai et juin 2021 aux règles concernant les NIE rendent les investisseurs E2 et les dirigeants E2 généralement plus éligibles pour les NIE. Conformément aux nouvelles règles, les investisseurs E2 et les cadres E2 peuvent être éligibles pour les NIE si leur voyage proposé aux États-Unis est de fournir une direction exécutive pour une activité économique importante aux États-Unis ou une direction exécutive pour les secteurs des infrastructures critiques. Le Département d’État américain a affirmé que les cadres et les employés de haut niveau fournissant une stratégie et une orientation aux entreprises américaines et étrangères ayant un investissement substantiel aux États-Unis peuvent être éligibles pour les NIE. Cette règle révisée est similaire en principe (mais pas identique) à la règle NIE de 2020 qui rendait largement les investisseurs E2 éligibles aux NIE.

À compter du 5 juillet 2021, tous les NIE sont valables 12 mois et à entrées multiples. Les NIE qui ont été approuvées au cours des 12 derniers mois resteront valables jusqu’à un an après leur date d’approbation initiale.

Maintenant que de nombreux pays (notamment ceux de l’espace Schengen) autorisent et recherchent activement des touristes des États-Unis pour la saison touristique estivale, il est concevable que les restrictions NIE puissent être à nouveau modifiées ou complètement annulées en quelques mois si la science démontre que les voyageurs des régions touchées ne présentent pas de risque général pour la santé publique aux États-Unis.

Pour obtenir de l’aide avec votre demande de visa E2 ou votre demande de NIE, contactez les avocats de JORDAN COUNSEL.

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Nouvelles règles pour les visas E2 et les National Interest Exceptions https://jordancounsel.com/fr/nouvelles-regles-pour-les-visas-e2-et-les-national-interest-exceptions/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=nouvelles-regles-pour-les-visas-e2-et-les-national-interest-exceptions Wed, 03 Mar 2021 17:00:51 +0000 https://jordancounsel.com/nouvelles-regles-pour-les-visas-e2-et-les-national-interest-exceptions/ Résumé: Les conditions d’éligibilité pour les NIE sont devenues plus restrictives pour les demandeurs (et les titulaires) de visa E2. Le 2 mars 2021, le département d’État américain a modifié les critères d’éligibilité aux National Interest Exceptions. Auparavant, les titulaires de visa E2 étaient largement autorisés à obtenir un NIE pour surmonter l’interdiction de voyager […]

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Résumé: Les conditions d’éligibilité pour les NIE sont devenues plus restrictives pour les demandeurs (et les titulaires) de visa E2.

Le 2 mars 2021, le département d’État américain a modifié les critères d’éligibilité aux National Interest Exceptions. Auparavant, les titulaires de visa E2 étaient largement autorisés à obtenir un NIE pour surmonter l’interdiction de voyager directement aux États-Unis depuis la région Schengen, le Royaume-Uni et l’Irlande.

Cependant, selon les critères annoncés le 2 mars, les titulaires de visa E2 et les demandeurs de visa E2 n’ont pas automatiquement le droit de recevoir des NIE. Les cadres supérieurs et les gestionnaires qui se rendent aux États-Unis pour observer les opérations, tenir des réunions régulières avec les clients et / ou pour des affaires opérationnelles courantes ne seront plus automatiquement éligibles à un NIE. Au lieu de cela, les NIE ne sont désormais accordés pour voyager aux États-Unis qu’à deux fins :

  1. SOUTIEN VITAL DES INFRASTRUCTURES. Voyager avec un NIE est autorisé à fournir un « soutien vital » aux secteurs des infrastructures critiques ou à la chaîne d’approvisionnement liée aux infrastructures essentielles. Le terme « infrastructure » ne se limite pas aux autoroutes et aux ponts. Les secteurs des infrastructures critiques pertinents sont :
    • Industrie chimique
    • Installations commerciales, qui se composent de huit sous-secteurs :
      • Divertissement et médias (par exemple, studios de cinéma, médias audiovisuels)
      • Jeux (par exemple, casinos)
      • Hébergement (par exemple, hôtels, motels, centres de conférence)
      • Événements extérieurs (p. ex. parcs à thème et d’attractions, foires, terrains de camping, défilés)
      • Assemblée publique (par exemple, arénas, stades, aquariums, zoos, musées, centres de congrès)
      • Immobilier (par exemple, immeubles de bureaux et d’appartements, condominiums, installations à usage mixte, entreposage libre-service)
      • Commerce de détail (par exemple, centres commerciaux)
      • Ligues sportives (par exemple, ligues et fédérations sportives professionnelles)
    • Communications
    • Fabrication critique
    • Barrages
    • Base industrielle de défense
    • Services d’urgence
    • Énergie
    • Services financiers
    • Alimentation et agriculture
    • Installations gouvernementales
    • Santé et santé publique
    • Informatique
    • Réacteurs nucléaires
    • Transport
    • Systèmes d’eau / eaux usées

Le « soutien vital » comprend :

a) L’installation, l’acquisition, la maintenance et la formation essentielle à la sécurité nécessaire pour soutenir les chaînes d’approvisionnement et de production dans les secteurs référencés, et

(b) Autres fonctions exercées par des spécialistes ou d’autres personnes qui sont essentielles à la continuité dans un secteur donné.

  1. CRÉATION / RÉTENTION D’EMPLOIS SUBSTANTIELLE. Les demandes de NIE peuvent être approuvées pour des voyages qui soutiendraient directement la création ou le maintien d’emplois aux États-Unis. Certains demandeurs de visa E2 peuvent satisfaire à cette condition d’éligibilité. Cependant, l’exception « emplois » ne sera probablement utilisée que très rarement et est conçue pour la création ou le maintien d’un grand nombre d’emplois. Par exemple, un investisseur E2 cherchant à voir ou à acheter de nouveaux biens ou équipements ne serait pas éligible pour un NIE, mais un employé E2 qui doit voyager aux États-Unis pour réparer une chaîne de montage afin de permettre aux travailleurs américains de travailler pourrait être éligible pour un NIE. La décision sur ces motifs sera prise par le Department of State à Washington, DC et non par la Consular Section du consulat. Chaque demandeur d’une NIE doit démontrer que l’activité proposée doit avoir lieu physiquement aux États-Unis et ne peut pas être reportée ou menée à distance.

En raison de ces nouveaux critères, de nombreux consulats ont temporairement cessé de traiter les demandes de visa E2 et ont annulé les rendez-vous d’entretien connexes. Dans de tels cas, les demandeurs de visa E2 n’auront pas la possibilité de recevoir le visa E2, puis de se mettre en quarantaine pendant 14 jours dans un autre pays avant d’entrer aux États-Unis.

Il n’est pas possible de prédire combien de temps ces nouveaux critères seront en vigueur. Au cours de l’année dernière, les règles relatives aux demandes de visa E2 et aux voyages aux États-Unis ont fréquemment changé. La situation est dynamique et de nouveaux facteurs peuvent rendre les critères annoncés le 2 mars de courte durée. Par exemple, il a été récemment annoncé que le processus de vaccination aux États-Unis s’accélérait et que tous les Américains aux États-Unis auraient la possibilité de se faire vacciner avant juin 2021. De plus, les tests viraux sont désormais disponibles en abondance. Il est donc concevable que, grâce à des tests rapides et des vaccinations, les demandeurs de visa E2 et les titulaires de visa E2 puissent à nouveau se rendre aux États-Unis pour soutenir l’investissement E2 substantiel qui a été réalisé.

Pour mieux comprendre comment notre cabinet d’avocats peut vous aider dans votre demande de visa E2, contactez-nous directement.

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Visa E2 : nouveaux enjeux en 2021 https://jordancounsel.com/fr/visa-e2-nouveaux-enjeux-en-2021/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=visa-e2-nouveaux-enjeux-en-2021 Sun, 17 Jan 2021 14:15:54 +0000 https://jordancounsel.com/visa-e2-sujets-dactualite-en-2021/ Les visas E2 autorisent certains investisseurs étrangers et employés clés de leurs entreprises à travailler aux États-Unis.  La pandémie de COVID-19 a ajouté de la complexité à de nombreux aspects des visas E2. Cet article explique les nouveaux développements qui auront un impact sur les visas E2 en 2021. Interdictions de voyager aux États-Unis Les […]

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Les visas E2 autorisent certains investisseurs étrangers et employés clés de leurs entreprises à travailler aux États-Unis.  La pandémie de COVID-19 a ajouté de la complexité à de nombreux aspects des visas E2. Cet article explique les nouveaux développements qui auront un impact sur les visas E2 en 2021.

Interdictions de voyager aux États-Unis

Les États-Unis ont institué de multiples interdictions de voyage en 2020. Certaines interdictions de voyager limitent la délivrance de visas de travail pour les immigrants. Les visas E2 sont des visas de « non-immigrant » et ne sont donc pas concernés par de telles interdictions.

D’autres interdictions de voyager empêchent les voyageurs de voler directement aux États-Unis à partir de certaines régions (par exemple, la région Schengen). Le 30 décembre 2020, ces interdictions régionales ont été prolongées jusqu’au 31 mars 2021. En raison de ces interdictions, les voyageurs avec des visas E2 sont confrontés à des obstacles supplémentaires lorsqu’ils tentent de se rendre aux États-Unis. Comme indiqué ci-dessous, ces obstacles peuvent être surmontés en obtenant une « exception d’intérêt national ».

National Interest Exceptions

Pour surmonter l’interdiction de voyager régionale et recevoir une autorisation spéciale pour voyager aux États-Unis, les titulaires de visa E2 et les demandeurs de visa E2 peuvent demander des National Interest Exceptions (NIEs). Nous décrivons cela plus en détail dans notre article précédent sur les National Interest Exceptions.  Les procédures de demande de NIE ont évolué. Pour obtenir de l’aide concernant votre demande d’une National Interest Exception, contactez-nous.

Test COVID-19 négatif

Le 12 janvier 2021, les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) des États-Unis ont émis une nouvelle ordonnance exigeant la preuve d’un test COVID-19 négatif (ou une documentation attestant de la guérison du COVID-19) pour tous les passagers aériens qui arrivent aux États-Unis d’un autre pays. Même les passagers qui ont obtenu avec succès une National Interest Exception et / ou ont été vaccinés contre le COVID-19 doivent se conformer à cette exigence, qui prend effet le 26 janvier 2021.

Délais de traitement des demandes de visa

Lors du premier « lockdown », qui a pris effet en mars 2020, les consulats américains ont initialement arrêté de traiter les demandes de visa E2. En fait, en raison de l’incertitude de la pandémie, de nombreux agents consulaires sont rentrés aux États-Unis. Le personnel consulaire qui a continué à travailler à l’étranger s’est principalement concentré sur la fourniture de services d’urgence aux citoyens américains.

En novembre et décembre 2020, de nombreux pays se sont de nouveau en situation de lockdown, ce qui a incité les consulats américains dans ces pays à limiter le traitement des visas ordinaires.  À la date de cet article, il reste à voir dans quelle mesure les lockdowns actuels auront un impact sur les délais de traitement des demandes de visa E2.

Rendez-vous pour les entretiens de visa

Dans de nombreux pays qui sont en situation de lockdown, les rendez-vous réguliers pour les entretiens de visa ne sont pas disponibles dans les consulats américains.

La planification du rendez-vous pour l’entretien peut être particulièrement délicate pour les demandeurs de renouvellement de visa E2 qui se rendent au consulat depuis les États-Unis. Selon les directives du pays où se trouve le consulat des États-Unis, les candidats peuvent devoir se mettre en quarantaine lorsqu’ils entrent dans ce pays depuis les États-Unis. Les délais et les règles de quarantaine varient d’un pays à l’autre et changent parfois. Il est donc important pour ces demandeurs de renouvellement de visa E2 de suivre de près les règles de quarantaine lors de la sélection d’une date pour leur rendez-vous pour l’entretien. Par exemple, si les candidats au renouvellement E2 atterrissent lundi, il serait inapproprié pour eux de se rendre au consulat pour un entretien mardi s’ils devaient être en quarantaine ce jour-là.

Rentabilité de l’entreprise

Lorsqu’elles demandent à se réinscrire en tant qu’entreprise E2, les entreprises fournissent généralement la preuve qu’elles sont devenues rentables. Comme nous le savons tous, cependant, 2020 a été une année difficile pour de nombreuses entreprises, y compris les entreprises E2. Si des facteurs liés à la pandémie (par exemple, l’hospitalisation des titulaires de visa E2 ou le manque de clients en raison des lockdowns) ont directement entravé les activités de la société E2 en 2020, ces circonstances doivent être expliquées dans la demande de renouvellement de visa E2. Dans de tels cas, les données financières de l’entreprise des années précédant immédiatement la pandémie peuvent devenir plus pertinentes au cours du processus de renouvellement du visa E2.

Plans d’affaires E2

Les demandeurs de visas E2 qui lancent une nouvelle entreprise aux États-Unis soumettent un plan d’affaires avec leur demande de visa E2. Les plans d’affaires pour les visas E2 soumis en 2021 peuvent inclure une analyse des risques ou relever les défis du lancement d’une nouvelle entreprise pendant une pandémie. L’Avocat en Chef de notre cabinet a publié un article sur les méthodes de réduction des risques d’un plan d’affaires.

Licenciement d’employés de nationalité américaine

Les revenus générés par les entreprises E2 ne peuvent pas être « marginal ». L’entreprise doit générer des revenus à l’échelle qui supportera plus que le salaire et les frais de subsistance du propriétaire de l’entreprise E2. Respect de l’exigence de « non-marginality » est généralement démontrée par l’emploi de nombreux ressortissants américains. Il est donc important que tout licenciement lié au COVID-19 soit plus tard contré par la réembauche de ressortissants américains dès que cela sera commercialement viable.

Licenciement des employés titulaires de visas E2

L’autre problème soulevé par le licenciement des employés des entreprises E2 concerne la notification au consulat américain qui a délivré des visas E2 pour certains employés. L’employeur E2 doit prendre en compte un certain nombre de questions juridiques avant de décider si, quand et comment notifier le consulat d’un tel licenciement. Les sociétés E2 peuvent s’entretenir avec l’un des avocats de notre cabinet pour discuter de ces questions avant de prendre une décision.

 

Pour votre visa E2 en 2021, les avocats de JORDAN COUNSEL sont prêts à vous aider.

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Visa E2 malgré restrictions de voyage liées à Covid-19 https://jordancounsel.com/fr/visa-e2-malgre-restrictions-de-voyage-liees-a-covid-19/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=visa-e2-malgre-restrictions-de-voyage-liees-a-covid-19 Mon, 03 Aug 2020 15:58:52 +0000 https://jordancounsel.com/visa-e2-malgre-restrictions-de-voyage-liees-a-covid-19/ Au cours du premier semestre 2020, la Maison Blanche a publié des proclamations interdisant aux voyageurs d’entrer aux États-Unis s’ils étaient physiquement présents dans certaines régions pendant la période de 14 jours précédant leur vol prévu. Ces régions comprennent une grande partie de l’Europe occidentale (à savoir la région Schengen, le Royaume-Uni et l’Irlande), la […]

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Au cours du premier semestre 2020, la Maison Blanche a publié des proclamations interdisant aux voyageurs d’entrer aux États-Unis s’ils étaient physiquement présents dans certaines régions pendant la période de 14 jours précédant leur vol prévu. Ces régions comprennent une grande partie de l’Europe occidentale (à savoir la région Schengen, le Royaume-Uni et l’Irlande), la Chine, l’Iran et le Brésil. Dans le même temps, les consulats américains du monde entier ont arrêté de traiter les demandes de visa, de sorte que ces proclamations n’ont pas eu d’impact pratique sur les demandeurs de visa E2.

Ces proclamations présidentielles indiquent toutes que certaines catégories de voyageurs sont exemptées de l’interdiction. Par exemple, les citoyens américains ne sont pas soumis à l’interdiction. Les proclamations indiquent également que l’interdiction ne s’appliquera pas à « tout étranger dont l’entrée [aux États-Unis] serait dans l’intérêt national… ». Cette mise en garde est maintenant la bouée de sauvetage des visas E2.

Rappelons que les visas E2 ne sont accordés que si l’investisseur E2 a réalisé un investissement substantiel dans l’économie américaine. En fait, les demandeurs de visa E2 qui réussissent satisfont souvent à l’exigence de non-marginalité des visas E2 en créant de nouveaux emplois pour les ressortissants américains. Il est donc logique que, à la lumière de la récente flambée du chômage aux États-Unis, les investissements E2 qui créent manifestement des emplois pour les ressortissants américains soient caractérisés comme « dans l’intérêt national ».

Les consulats américains ont maintenant repris le traitement et la délivrance des visas E2. Les agents consulaires accordent parfois des « exceptions en raison de l’intérêt national » pour les candidats qui se trouvent dans des régions touchées par les proclamations présidentielles susmentionnées. Chaque consulat a son propre processus particulier pour accorder l’autorisation de voyager aux États-Unis via l’exception d’intérêt national.

Fait intéressant, une autre proclamation présidentielle qui limite l’immigration aux États-Unis est toujours en vigueur. Bien que cette proclamation affecte certaines catégories de visas de non-immigrant (y compris les visas L1 et H1B), elle n’a pas d’incidence sur la délivrance ou l’utilisation des visas E2.

Pour savoir comment votre demande de visa E2 peut bénéficier d’une « national interest exception », contactez notre cabinet d’avocats.

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Choix de la structure de l’entité : LLC ou corporation [INFOGRAPHIE] https://jordancounsel.com/fr/choix-de-la-structure-entite-llc-c-corporation-s-corporation/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=choix-de-la-structure-entite-llc-c-corporation-s-corporation Tue, 14 Apr 2020 14:57:47 +0000 https://jordancounsel.com/choix-de-la-structure-de-lentite-llc-vs-c-corporation-vs-s-corporation/ Le choix de la structure juridique de votre jeune entreprise nécessite une évaluation minutieuse d’un certain nombre de considérations commerciales, juridiques et fiscales. Voici un aperçu des principaux aspects à prendre en considération lorsque vous prenez des décisions concernant les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés de type C et les sociétés de type […]

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Le choix de la structure juridique de votre jeune entreprise nécessite une évaluation minutieuse d’un certain nombre de considérations commerciales, juridiques et fiscales. Voici un aperçu des principaux aspects à prendre en considération lorsque vous prenez des décisions concernant les sociétés à responsabilité limitée (LLC), les sociétés de type C et les sociétés de type S.

Source du capital : Si vous êtes actuellement à la recherche de financement de capital de risque ou si vous prévoyez faire entrer votre société en bourse dans un avenir rapproché, la société en C sera probablement votre structure préférée. Toutefois, la plupart des entreprises en démarrage – même si leur objectif ultime est d’être cotées en bourse – ne le sont pas encore et bénéficieraient plutôt d’une structure de société à responsabilité limitée.

Et si vous préférez la structure simple de LLC mais pensez fermement qu’il vous faudra passer à une structure C-corporation à un moment donné pour mobiliser des capitaux? Il existe une solution: soyez créatif dans la rédaction de vos documents fondateurs! Par exemple, votre avocat peut rédiger l’accord d’exploitation de votre LLC afin de «imiter» un accord d’actionnaire. Avec cette imitation, votre avocat pourrait structurer vos fonds propres sous la forme «d’unités de participation» (un nombre absolu, semblable à des actions), plutôt que de la «participation typique» d’une LLC (un pourcentage). En conséquence, une conversion ultérieure en une société C devrait être moins compliquée.

Répartition de la propriété et des revenus : Les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés de type C peuvent avoir des actions ordinaires et des actions privilégiées (p. ex. avec un rendement supérieur et/ou des droits de vote supérieurs). Dans les sociétés de type S, aucune différenciation ou action autre que le droit de vote et les actions sans droit de vote.

Dans les sociétés C et les sociétés S, le bénéfice est réparti au prorata de la propriété des actions. En revanche, le revenu d’une LLC peut être réparti entre les propriétaires proportionnellement ou de manière disproportionnée (s’il existe une justification commerciale rationnelle).

Impôt sur le revenu : Vous savez probablement que les entreprises se préoccupent de leur BAII (bénéfice avant intérêts et impôts) et cherchent des moyens d’alléger leur fardeau fiscal. En effet, une société de type C est réputée être sa propre personne morale ou entité et, en tant que telle, elle a ses propres obligations fiscales et doit déposer ses propres déclarations fiscales au niveau fédéral (auprès de l’Internal Revenue Service) et, le cas échéant, au niveau des États.   Si la société C est rentable et distribue des dividendes à ses actionnaires individuels, ces actionnaires doivent déclarer ce revenu (provenant des dividendes) dans leur déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers, d’où le terme « double imposition ».

En revanche, dans le contexte de l’impôt fédéral sur le revenu, la LLC et la société S peuvent presque être considérées comme des fantômes, car leurs bénéfices sont transférés et simplement déclarés dans les déclarations de revenus des membres de la LLC et des actionnaires des sociétés S. Ce traitement fiscal de transfert peut être un avantage important, car il peut entraîner des économies fiscales importantes pour les membres de la LLC et les actionnaires de la S-corporation.

Lorsqu’il s’agit de décider si le traitement fiscal passe-partout est avantageux, tenez compte des plans de croissance de votre entreprise. Lorsqu’une société en commandite réinvestit ses bénéfices directement dans l’entreprise plutôt que de distribuer des dividendes, la charge fiscale personnelle de ses actionnaires individuels est réduite. Lorsqu’une LLC réinvestit ses bénéfices directement dans l’entreprise, les propriétaires individuels continuent d’avoir une dette fiscale.

Propriété : D’abord, quelques notions de base. Les sociétés appartiennent aux actionnaires, tandis que les LLC appartiennent aux membres. Les sociétés en S ont des restrictions particulières en matière de propriété. Premièrement, tous les propriétaires de sociétés S doivent être ressortissants ou résidents des États-Unis. Deuxièmement, le nombre maximum d’actionnaires d’une S-corporation est de 100. En revanche, les sociétés C et les LLC permettent la propriété par des entités commerciales et des propriétaires étrangers.

Complexité : Les sociétés C et les sociétés S sont toutes deux plus complexes que les LLC. Bien plus encore. Le fardeau de la constitution d’une société comprend les activités de régie d’entreprise comme la mise sur pied d’un conseil d’administration, le dépôt de rapports annuels, la tenue d’assemblées des actionnaires et la tenue de registres des procès-verbaux des réunions.

En revanche, les obstacles à la conformité réglementaire de la LLC sont beaucoup plus faibles. Les membres fondateurs des LLC ont beaucoup plus de latitude dans la façon dont ils souhaitent fonctionner, pourvu qu’ils se conforment à leurs accords d’exploitation respectifs.

En résumé, votre choix d’entité pour votre entreprise en démarrage peut entraîner de nombreux avantages et limitations.   Pour bien comprendre ces implications et prendre la meilleure décision pour votre démarrage, envisagez de discuter de vos objectifs et de votre plan d’affaires avec un comptable ou un avocat de notre cabinet d’avocats.

 

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3 stratégies d’utilisation du visa E2 pour l’embauche [Infographie] https://jordancounsel.com/fr/3-strategies-utilisation-du-visa-e2-pour-embauche-infographie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=3-strategies-utilisation-du-visa-e2-pour-embauche-infographie Wed, 26 Feb 2020 19:37:37 +0000 https://jordancounsel.com/3-strategies-dutilisation-du-visa-e2-pour-lembauche-infographie/ Les visas E2 sont destinés à promouvoir l’investissement dans l’économie américaine. Les entreprises à la recherche du statut E2 sont donc fortement encouragées à embaucher des Américains. Néanmoins, chaque entreprise qui obtient le statut E2 est autorisée à embaucher des employés qui ont la même nationalité que les propriétaires de cette entreprise. Bien que la […]

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Les visas E2 sont destinés à promouvoir l’investissement dans l’économie américaine. Les entreprises à la recherche du statut E2 sont donc fortement encouragées à embaucher des Américains. Néanmoins, chaque entreprise qui obtient le statut E2 est autorisée à embaucher des employés qui ont la même nationalité que les propriétaires de cette entreprise.

Bien que la possibilité d’embaucher des employés d’une nationalité partagée soit très utile pour les entreprises E2, tous les employés ne sont pas éligibles pour un visa E2. Comme il est décrit dans l’infographie ci-dessous, seuls deux types d’employés peuvent recevoir le visa E2 :

  • Les employés essentiels (qui ont des connaissances spécialisées)
  • Les gestionnaires (par exemple, les superviseurs et les directeurs).

En gardant ces catégories d’employés à l’esprit, il existe trois scénarios particuliers où les visas d’employés E2 peuvent être judicieusement utilisés :

  1. Les entreprises américaines avec une société mère à l’étranger (dans un pays qui a un traité E2 avec les États-Unis). Les sociétés mères à l’étranger peuvent utiliser des visas E2 pour transférer rapidement des employés vers leur filiale américaine. Alors que les visas L1 sont également utilisés pour transférer des employés aux États-Unis, les visas E2 présentent quelques avantages :
    • Le processus de demande de visa L1 peut être long, prenant souvent jusqu’à 7 mois. En revanche, les demandes de visa E2 pour les employés sont souvent traitées en 7 semaines.
    • Contrairement aux employés de L1, les employés de E2 peuvent être de nouvelles recrues.
    • À la différence des visas L1, les visas E2 peuvent être renouvelés indéfiniment.
  2. Les partenariats peuvent également bénéficier de visas E2. C’est particulièrement le cas lorsqu’un partenaire est un investisseur passif. Imaginons par exemple un partenariat entre Anton et Barbara. Anton, l’investisseur passif, fournira tout le capital de la société. Barbara dirigera l’entreprise. Nous supposerons qu’Anton et Barbara sont tous les deux ressortissants d’un pays qui a signé un traité E2 avec les États-Unis. Dans ce scénario, Barbara peut demander un visa E2 pour gérer l’entreprise aux États-Unis. Il ne sera pas nécessaire pour Anton de recevoir également un visa E2. Et il n’est pas nécessaire non plus d’avoir une entreprise à l’étranger.
  3. Les entreprises familiales utilisent souvent des visas E2. Dans ces familles, les enfants des titulaires d’un visa E2 ne sont éligibles aux visas E2 dérivés que jusqu’à l’âge de 21 ans. Avec le visa E2 dérivé, l’enfant peut vivre et étudier aux États-Unis mais n’a pas l’autorisation de travailler. Néanmoins, les enfants qui ont acquis des connaissances spécialisées dans leur entreprise familiale ou qui peuvent se qualifier en tant que manager dans cette entreprise peuvent être éligibles aux visas d’employés E2.

En résumé, les entreprises éligibles au statut E2 peuvent envisager d’utiliser le visa E2 pour répondre aux besoins en personnel de certains postes. Pour en savoir plus sur les exigences de visa, veuillez consulter notre FAQ sur les visas E2 ou nous contacter directement.

E2 visas for employees infographic

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Exigences de visa E2 pour les startups [Infographie] https://jordancounsel.com/fr/exigences-de-visa-e2-pour-les-startups-infographie/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=exigences-de-visa-e2-pour-les-startups-infographie Wed, 29 Jan 2020 19:41:38 +0000 https://jordancounsel.com/obtention-dun-visa-e2-pour-les-startups-infographie/ Les visas E2 permettent aux entrepreneurs étrangers de s’installer en Amérique pour diriger et développer leur start-up sur le marché américain. Le processus de demande de visas E2 est basé sur un méli-mélo de lois fédérales et de règles consulaires. Bien que certaines exigences soient simples, d’autres peuvent prêter à confusion. Documents justificatifs: Pour prouver […]

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Les visas E2 permettent aux entrepreneurs étrangers de s’installer en Amérique pour diriger et développer leur start-up sur le marché américain. Le processus de demande de visas E2 est basé sur un méli-mélo de lois fédérales et de règles consulaires. Bien que certaines exigences soient simples, d’autres peuvent prêter à confusion.

  • Documents justificatifs: Pour prouver l’admissibilité au visa E2, un certain nombre de pièces justificatives doivent accompagner la demande de visa. Quels documents ? Il n’existe pas de liste de contrôle officielle des documents requis. Il incombe au demandeur de visa de sélectionner et de présenter les meilleurs éléments de preuve à l’appui.
  • Investissement substantiel :  Les demandeurs de visa E2 sont tenus d’avoir effectué un investissement substantiel dans leur entreprise américaine. Mais exactement combien est «substantiel»? Les lois n’indiquent pas explicitement un montant minimum d’investissement. Pourquoi? Parce que l’exigence de visa E2 de « substantialité » est relative et non absolue. En d’autres termes, l’investissement doit être proportionnellement substantiel par rapport aux coûts globaux de démarrage de l’entreprise. Par exemple, si ces coûts de démarrage de la start-up sont de 110 000 $, un investissement de 100 000 $ serait proportionnellement substantiel. Mais si les coûts de démarrage s’élevaient à 1 million de dollars, un investissement de 100 000 dollars ne serait probablement pas considéré comme proportionnellement substantiel.
  • Variations consulaires: Il n’existe pas de processus standard pour soumettre les demandes de visa E2. Et certains consulats américains n’acceptent même pas les demandes de visa E2. Par exemple, en Allemagne, toutes les demandes de visa E2 doivent être envoyées au consulat de Francfort (et non aux consulats de Berlin ou de Munich), alors qu’en Italie toutes les demandes de visa E2 doivent être envoyées au consulat de Rome (plutôt que à ceux de Florence, Milan ou Naples). En outre, les exigences de Francfort diffèrent des exigences de Rome. Le non-respect des règles du consulat respectif peut entraîner le rejet de la demande de visa.

Pour un aperçu des exigences de visa E2 pour les entrepreneurs, lisez l’infographie suivante.

E2 visa requirements for Investors

En résumé, le processus de demande d’un visa E2 exige un examen attentif de nombreuses règles et exigences. Pour plus d’informations, lisez notre FAQ sur les visas E2. Lorsque vous êtes prêt à demander votre visa E2 — ou si vous avez des questions — contactez notre bureau pour une consultation.

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