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CONSEILS JURIDIQUES POUR LES ENTREPRISES EN DEBUT DE CHAINE DE DEVELOPPEMENT
Startups d'appareils médicaux
Startups en biotechnologie
Startups pharmaceutiques
Les quatre modules de notre formule Startup apportent des solutions aux besoins juridiques les plus courants des entreprises de sciences de la vie en début de chaîne de développement.
Création d’entreprises
Tous les composants de notre service de la création d’entreprise (« BUSINESS FORMATION »), comprenant :
- Certificat de constitution
- Règlements administratifs de la société
plus
- Convention entre actionnaires
Séance d'orientation juridique
- Droits légaux et restrictions des actionnaires
- Vision et objectifs de l’entreprise
- Options stratégiques pour surmonter les obstacles juridiques potentiels
Cet atelier d’une heure peut être organisé en anglais, allemand ou espagnol.
BIBLIOTHÈQUE JURIDIQUE PERSONNALISÉE
Les documents juridiques de votre bibliothèque juridique personnalisée seront rédigés à l’appui de votre plan d’affaires, de votre portefeuille de produits et de vos activités de R et D spécifiques. Les options comprennent certains des documents juridiques les plus importants dont ont besoin les startups en sciences de la vie, notamment :
- Résumé de l’invention non confidentielle (« Teaser »)
- Entente de non-divulgation unilatérale
- Accord cadre (MSA)
- Formulaire de consentement éclairé
- Contrat de cession d’invention
- Livre de procès-verbaux d’entreprise électronique
- Formulaire d’action écrite des actionnaires
- Tableau de capitalisation
- Modèle de demande de propositions (« RFP »)
- Modèle de lettre d’offre d’emploi
Votre bibliothèque juridique personnalisée contiendra deux, trois ou six des documents juridiques ci-dessus, selon la formule Startup que vous aurez choisi.
ATELIER SUR LES OUTILS CLÉS DES D’ACCORDS
Des hypothèses d’analyse de rentabilisation crédibles sont les outils nécessaires à la négociation de contrats solides. Les différends qui surviennent au cours des négociations d’accords relatifs aux premières étapes des sciences de la vie se concentrent souvent sur les points suivants :
- Proposition commerciale unique et autres propositions de valeur
- Part de marché
- Coûts, temps et risques de R&D
Au cours de cet atelier, nous élaborerons un cadre structuré pour votre choix des outils de transaction suivants :
- Profil du produit cible
- Prévisions / hypothèses de l’analyse de rentabilisation
- Stratégie de communication et points de discussion
Cet atelier, qui peut être organisé en anglais, allemand ou espagnol, est inclus dans les formules PLUS et POWER.
LEAN
Startup Package
€ 2400
Création basique d’entreprise
Convention d'actionnaires ou d'exploitation
Séance d'orientation juridique
1 document juridique personnalisé
Atelier sur les accords : s.o.
PLUS
Startup Package
€ 4000
Création basique d’entreprise
Convention d'actionnaires ou d'exploitation
Séance d'orientation juridique
3 documents juridiques personnalisés
Atelier sur les accords : 2 outils
POWER
Startup Package
€ 5200
Création basique d’entreprise
Convention d'actionnaires ou d'exploitation
Séance d'orientation juridique
6 documents juridiques personnalisés
Atelier sur les accords : 3 outils
Jordan Counsel guide les startups en sciences de la vie et les bureaux de transfert de technologie universitaires dans le développement et la commercialisation de la biotechnologie, des dispositifs médicaux et des produits pharmaceutiques.
LICENCES
En plus de la rédaction et de la révision de contrats de licences, nous pouvons également faciliter votre recherche de partenaires par l'intermédiaire de notre réseau d'avocats spécialisés en sciences de la vie et de professionnels du développement commercial.
RECHERCHE
Pour vos études précliniques, non cliniques et « First in Man », nous pouvons vous aider à réviser et à modifier les contrats types des grandes sociétés de recherches contractuelles (CRO), ainsi qu'à rédiger de nouvelles ententes pour les chercheurs individuels.
Les activités d’expansion des entreprises comportent tellement d’incertitudes (p. ex., avec de multiples cycles de négociations) qu’un taux forfaitaire ne serait pas approprié. Dans ces cas, le taux horaire de €300 du Jordan Counsel s’appliquera.
Let's start.
Les avocats de l'équipe des sciences de la vie de Jordan Counsel conseillent depuis longtemps les PDG et les conseils d'administration dans le cadre d'opérations potentielles de développement commercial et en cours pour des produits biopharmaceutiques et des dispositifs médicaux. Notre expérience en entreprise nous permet d'apporter à nos clients des idées stratégiques concrètes concernant leurs plans de développement commercial et de développement clinique.
Deryck Jordan
Deryck (Avocat en chef) a 20 ans d’expérience dans le domaine des sciences de la vie, notamment en droit, mais aussi dans le développement commercial, la stratégie, le marketing et la R&D.
Deryck est titulaire d’un doctorat en droit (« Juris Doctor ») de University of Miami, d’un MBA de Wharton et d’une licence («Bachelor’s») en biologie et chimie de Andrews University.
Dr. Christian Pertschy
Christian (Of Counsel) offre une expérience de 25 ans dans l’industrie des sciences de la vie, dont 15 ans en tant que Chief Legal Officer de l’une des plus importantes sociétés biopharmaceutiques internationales d’Allemagne.
Il a fait ses études de droit à l’Université de Munich et est titulaire d’un doctorat en droit.
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