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Préparation des contrats

. . . pour les entrepreneurs pionniers

Nous offrons une gamme de services pour répondre aux besoins de croissance des startups et des petites et moyennes entreprises.

Croissance organisationnelle

  • Contrats d'emploi
  • Contrats d'experts-conseils
  • Ententes avec les chercheurs en R&D
  • Accords de cession de propriété intellectuelle
  • Accords de non-divulgation

Développement commercial

  • Accords de licence
  • Politiques de confidentialité du commerce électronique
  • Contrats de distribution
  • Accords de fusions-acquisitions
  • Profils de produits cibles

Jordan Counsel peut vous guider et vous soutenir dans les trois phases de la création d'un contrat commercial.

ÉCHANGE D'INFORMATIONS

Étant donné que les informations à échanger peuvent être confidentielles, il est souvent recommandé de signer d'abord un accord de confidentialité qui spécifie si les informations confidentielles proviennent d'une seule partie ou des deux parties.

DISCUSSION ET NÉGOCIATION

Surtout lorsque les clients n'ont pas d'expérience en négociation ou qu'ils ne sont pas à l'aise de le faire en anglais, Jordan Counsel peut apporter un soutien supplémentaire ici.

RÉDACTION DE CONTRAT

Les points clés résultant de vos négociations seront ensuite formalisés dans un contrat. Dans de nombreux (ou la plupart des) cas, lors de la rédaction finale du contrat, de nouvelles questions se posent qui nécessitent de nouvelles négociations.

Let's start.

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