Nous aidons aux acquisitions d'entreprises

L’achat et la vente d’une petite entreprise impliquent une telle variabilité (par exemple, avec plusieurs cycles de négociations) qu’un honoraire forfaitaire ne serait pas approprié. Dans ces cas, le tarif horaire de Jordan Counsel de €300 sera appliqué.

Selon une estimation approximative, les coûts juridiques de l’achat ou de la vente d’une petite entreprise se situent souvent dans une fourchette allant de €2500 à €5500, selon la complexité de la structure de l’entreprise et le nombre de cycles de négociations requis.

Dans le cadre de notre forfait de franchise STANDARD, nous exécuterons les services suivants pour nos clients qui envisagent l’achat d’une franchise:

• Passer en revue le document de divulgation de franchise (FDD) et discuter de ses éléments clés avec le client
• Passer en revue le contrat de franchise
• Indiquer au client les clauses du contrat de franchise que le client devrait envisager d’avoir modifié
• Discuter avec le client des droits et obligations juridiques d’un propriétaire de franchise conformément à la loi de l’État de New York et au contrat de franchise du client

Le tarif forfaitaire pour notre forfait de franchise STANDARD est de €1700.

Dans le cadre de notre forfait de franchise PRO, nous exécuterons les services suivants pour nos clients qui envisagent l’achat d’une franchise:

• Tous les composants de notre forfait de franchise STANDARD, plus
• Négociation des modifications proposées au contrat de franchise, et
• Création d’une nouvelle entité commercial

Le tarif forfaitaire pour notre forfait de franchise PRO est de €3200.