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5 changements de visas E2 à surveiller en 2020

Deryck Jordan

Deryck Jordan

Le début d’une nouvelle année motive souvent les entrepreneurs à poursuivre leurs rêves de lancer une start-up. Pour atteindre leurs objectifs entrepreneuriaux, des milliers de startups utilisent des visas E2 pour se lancer (ou se développer) aux États-Unis. Les changements potentiels suivants des visas E2 seront sur notre radar en 2020.

  1. Visas E2 pour les français: les entrepreneurs français ont été choqués en août 2019 lorsque la période de validité des visas E2 a été réduite à 15 mois pour les français.  Cela a récemment été augmenté. La période de validité actuelle pour les ressortissants français est de 25 mois. (Cette modification ne concerne que la validité du cachet du visa, qui avait auparavant une validité de 5 ans. L’autorisation de rester deux ans aux États-Unis reste inchangée.) Les français qui reçoivent le visa E2 en 2020 devrait donc prévoir d’arriver aux États-Unis et d’exécuter leur plan d’affaires dès le premier jour de validité de leur nouveau visa. Nous espérons néanmoins que ce changement sera de courte durée (rappelez-vous «Freedom Fries»?) et que la période de validité plus longue sera rétablie en 2020.

2. Nouvelle vérification de l’enregistrement des sociétés E2: De nombreux (mais pas tous) consulats américains qui délivrent régulièrement des visas E2 ont des programmes d’enregistrement des sociétés E-2. Un récent audit gouvernemental a révélé une incohérence entre les consulats américains en ce qui concerne la fréquence à laquelle ils vérifient les sociétés E2 enregistrées. En juillet 2019, le département d’État américain a déclaré qu’il prévoyait d’instituer une politique qui obligerait les entreprises enregistrées dans n’importe quel consulat américain à utiliser un programme d’enregistrement E2 à être revues tous les cinq ans. Nous garderons un œil sur les consulats américains qui adopteront cette politique en 2020.

3 et 4:  E2 Visa Improvement Act: Ce projet de loi bipartisan a été présenté à la Chambre des représentants des États-Unis en avril 2019, puis renvoyé à la Sous-commission de l’immigration et de la citoyenneté le mois suivant. S’il est promulgué, le projet de loi apporterait deux modifications importantes au programme de visas E2 actuel:

  1. Les détenteurs de visa E2 seraient en mesure de demander une green card s’ils ont:
    • Vécu aux États-Unis avec le statut E2 pendant au moins 10 ans, et
    • Créé des emplois à temps plein pour au moins deux personnes.
  2. Les enfants des principaux titulaires d’un visa E2 pourraient faire ce qui suit:
    • Recevoir une autorisation de travail à l’âge de 18 ans. (Actuellement ils ne peuvent pas recevoir d’autorisation de travail.)
    • Continuer à bénéficier de façon dérivée du visa E2 principal de leurs parents jusqu’à l’âge de 26 ans. (Actuellement, l’âge limite est 21 ans.)

Nous continuerons de suivre l’avancement de ce projet de loi pour voir s’il est adopté par la Chambre et renvoyé au Sénat en 2020.

  1. Demande de visas E2 en raison des changements de visa EB5: En novembre 2019, l’investissement minimum requis pour les visas EB-5 a été porté à près de 1 million de dollars, rendant ainsi ces visas inaccessibles pour de nombreux candidats potentiels. Les entrepreneurs qui n’ont pas 1 million de dollars à investir peuvent choisir de demander un visa E2. Si cela se produit et que la demande accrue de visas E2 est importante, le délai de traitement des visas E2 en 2020 pourrait également augmenter.

 

Malgré les modifications potentielles susmentionnées du programme de visa E2 en 2020, le visa E2 continue d’être un moyen très attrayant pour les entrepreneurs étrangers de se déplacer aux États-Unis pour développer et diriger leur entreprise après leur expansion sur le marché américain.

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